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Eau-Assainissement

Les étapes en amont de la distribution d’eau potable et en post-utilisation constituent le petit cycle de l’eau. Avant son utilisation, la potabilisation permet d’obtenir de l’eau propre afin de l’acheminer jusqu’à votre robinet sans nuire à votre santé. Après utilisation, la collecte et l’épuration des eaux usées permettent de rejeter cette eau propre dans la nature sans nuire à l’environnement.

Objet du règlement

Le règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l’usage de l’eau du réseau de distribution d’eau potable. Il précise les droits et les devoirs respectifs de la Commune et de l’usager et les conditions de leur exercice.

Obligations générales de la Commune

La Commune est tenue :

  • de fournir de l’eau à tout candidat à l’abonnement dès lors qu’il réunit toutes les conditions définies par le
    présent règlement (art. 5 à 12).
  • d’assurer le bon fonctionnement de la distribution publique d’eau, c’est-à-dire la continuité de la fourniture
    d’eau.
  • d’informer les autorités sanitaires concernées de toute modification de la qualité de l’eau susceptible d’avoir
    des répercussions sur la santé des usagers.
  • de fournir à l’usager toute information sur la qualité de l’eau, dans le respect du règlement en vigueur.
  • de fournir, à la demande, toutes explications concernant le coût des prestations assurées
Règlement eau assainissement

Règlement

Eau-Assainissement

Obligations générales des abonnés

Les abonnés sont tenus de payer la fourniture d’eau ainsi que les autres prestations assurées par la Commune et que le présent règlement met à leur charge.
Il est formellement interdit aux abonnés :

  • d’user de l’eau autrement que pour son usage personnel et celui de leurs locataires et notamment d’en
    céder ou d’en mettre à la disposition d’un tiers sauf en cas d’incendie.
  • de pratiquer tout piquage ou orifice d’écoulement sur les installations publiques ou sur le tuyau d’amenée de
    son branchement (entre la canalisation publique et le compteur)
  • de modifier les dispositions du compteur, d’en gêner le fonctionnement, d’en briser les plombs, cachets ou
    bagues de scellement, ou d’empêcher l’accès aux agents communaux
  • de faire sur son branchement des opérations autres que la fermeture ou l’ouverture du robinet d’arrêt avant
    ou après compteur
  • de faire obstacle à l’entretien et à la vérification du branchement, du compteur ou du dispositif de relevé à
    distance
  • de manœuvrer le robinet sous bouche à clé situé sous voie publique
  • de procéder au démontage ou tout autre opération sur le branchement, le compteur ou le dispositif de
    relève à distance
  • d’aspirer mécaniquement l’eau du réseau, même sur le réseau en aval du compteur

L’ Agence de l’eau

Agence de l'eau vous informe

L'Agence de l'eau

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Infos utiles

Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès des usagers. Les agences de l’eau redistribuent ensuite l’argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable…

Agence de l’eau Adour-Garonne

Site internet : https://www.eau-grandsudouest.fr/

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